Page 22 - Think Culture 2019

Le partage de la valeur sur Internet : comment continuer
le combat ?
Début 2019, le Parlement et le Conseil des ministres européens ont adopté la directive droit d’auteur, après 2 ans et demi d’une bataille souvent âpre, entre les députés eux-mêmes, mais aussi entre les créateurs et leurs organisations représentatives d’une part, et les GAFAN d’autre part. En France, la transposition se fera dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel en préparation. Au-delà, comment peut-on encore progresser dans les responsabilités éditoriales et fiscales des médias numériques ? De plus, qu’en sera-t-il du partage de la valeur entre producteurs et auteurs/artistes ?
Marie-Anne Ferry-Fall
Directrice générale de l’ADAGP
Responsabiliser
les plateformes
« Quand ont été créés les concepts d’édi- teurs et d’hébergeurs, les plateformes n’existaient pas encore. Elles sont nées en utilisant une qualification d’héber- geur qui concernait au départ des ser- vices transportant des données sans rapport avec la création culturelle. L’ob- jet de la directive Droit d’auteur est de responsabiliser ces plateformes qui, de fait, sont des diffuseurs culturels. La directive Service des médias audiovi- suels (SMA) aussi a amené des avan- cées, notamment avec des quotas de diversité culturelle. Il y a eu des avan- cées mais ce consensus n’aurait pas pu être trouvé à Bruxelles dix ans plus tôt. »
Moteurs de recherche
« Le droit d’auteur est moins défendu dans les arts visuels qu’ailleurs. Il ne sous-tend pas et ne protège pas économiquement une filière des arts
Émilie Cariou
Députée (LREM)
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Débat